jeu. Déc 2nd, 2021
terrain et gazon

Lors de l’achat d’un terrain, l’acquéreur doit entamer les démarches nécessaires pour le viabiliser. Ce n’est qu’après cette opération qu’il pourra entreprendre les travaux de construction. On peut très bien acquérir une parcelle qui soit déjà viabilisée, mais son coût risque d’être un peu plus élevé.

En optant pour un terrain constructible non viabilisé, on peut réussir à réduire les frais. C’est à l’acheteur par la suite d’effectuer les opérations requises pour viabiliser son terrain. Pour ce faire, il existe un certain de procédure à suivre qu’il convient de connaître si l’on veut le faire par soi-même. Dans ce guide, découvrons quelles sont-elles.

Demander un certificat d’urbanisme préopérationnel

La première démarche à faire si l’on veut viabiliser un terrain est de déposer une requête pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme préopérationnel auprès de la mairie de la commune. Il s’agit d’un document essentiel pour pouvoir mener les différents travaux. Ce certificat permettra de connaître :

  • L’existence d’équipements publics près de votre terrain
  • Si la viabilisation est possible
  • Si votre parcelle est desservie par les différents réseaux

Il convient de préciser que la requête doit être accompagnée par une note descriptive qui donne des détails sur la nature de votre projet. À noter également que la délivrance de ce document ne donne lieu à aucuns frais. Il est gratuit.

Il faut savoir qu’en aucun cas le certificat d’urbanisme préopérationnel ne vaut un permis de construire. Ce dernier doit être demandé séparément avant de commencer les travaux de construction proprement dits.

road terrain

L’accès au terrain

Il constitue l’une des conditions pour la viabilisation d’une parcelle. Pour les lotissements, il n’y a pas de problèmes, les travaux sont réalisés par les lotisseurs. Pour les autres types de terrain, il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître les réglementations en vigueur.

Les travaux consistent à faciliter l’accès à votre terrain. Dans certains cas, il est nécessaire de demander une servitude de passage auprès du voisinage.

Le raccordement de la parcelle au réseau d’eau et d’assainissement

L’opération est nécessaire si votre terrain n’a pas accès au réseau d’eau public. Pour ce faire, il faut au préalable se rapprocher de la mairie et remplir un formulaire de demande de raccordement.

La même requête doit être faite auprès d’une société des eaux près de votre parcelle. Un technicien sera alors dépêché sur place pour fixer l’emplacement du compteur. Les travaux pourront commencer dès que les frais nécessaires seront acquittés.

Pour le raccordement au réseau d’assainissement, il faut suivre la même procédure. À noter que certaines taxes peuvent être demandées par la mairie de la commune concernée.

Si le raccordement au tout égout n’est pas possible, l’on peut opter pour la fosse septique.

Le raccordement au réseau d’électricité et de gaz

Pour ce faire, le propriétaire doit effectuer une demande de raccordement auprès d’un gestionnaire de réseau de distribution ou GRD. Il faudra alors remplir un formulaire. Le requérant devra alors renseigner :

  • La localisation du chantier
  • La puissance souhaitée.
  • Une copie du permis de construire
  • Un extrait du plan cadastral

Lorsque les travaux ont été réalisés, ils seront vérifiés par un expert qui en délivrera une attestation. Celle-ci devra alors être remise au fournisseur d’électricité.

Les mêmes démarches doivent être effectuées pour le raccordement au gaz.

Le raccordement à internet et au réseau téléphonique

À l’instar des autres travaux de viabilisation, il faut déposer une requête en ce sens auprès de la mairie. Une fois que celle-ci est approuvée, des techniciens seront envoyés pour faire une visite technique et une étude sur place. Ce n’est qu’après que les travaux pourront commencer. À noter qu’il existe deux types de raccordement, celui en réseau et le raccordement aérien.

By Damien