sam. Sep 25th, 2021

L’Agence nationale des Titres Sécurisés(ANTS) est un établissement public chargé d’enregistrer et de finaliser les demandes de titres administratifs des particuliers comme des associations et des entreprises. Pour simplifier les procédures, la section Pro du site de l’ANTS permet d’effectuer les demandes de documents indispensables à l’exercice d’une activité professionnelle. 

 

Comment et pourquoi s’inscrire sur l’ANTS pro au nom d’une entreprise ? Quels documents sont nécessaires pour valider les différentes procédures de demande de titre sécurisé ?

Pourquoi créer un compte sur l’ANTS PRO?

Les sociétés comme les travailleurs indépendants s’équipent généralement d’un véhicule utilisé à des fins commerciales, pour les déplacements ou encore pour la livraison des marchandises. Il est obligatoire d’immatriculer au nom de l’entreprise ce ou ces véhicules.

 

Par ailleurs, les conducteurs de véhicules dans l’exercice de leurs fonctions doivent être dotés d’un permis de conduire professionnel et les voyages d’affaires nécessitent de présenter un passeport professionnel.

 

Ces titres sont obligatoires dans l’exercice de certaines fonctions et leur non-présentation est sanctionnée par la loi française. La procédure de demande de l’un de ces titres doit donc faire l’objet d’une inscription auprès de l’ANTS Pro par les professionnels (indépendants, chefs d’entreprise)investis des mêmes obligations que les particuliers.

 

Depuis la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération de 2017, toutes les procédures de demande de titres s’effectuent en ligne, aussi, les professionnels sont invités à créer un compte ANTS PRO.

Comment s’inscrire sur ANTS Pro au nom d’une entreprise?

La création d’un compte sur ANTS Pro doit être effectuée par le représentant légal de l’entreprise puisqu’il n’est pas encore possible de créer un compte pour une personne morale sur le site.

 

Pour mener à bien la procédure, il faut renseigner les étapes de l’inscription, réaliser un test Capcha et cocher la case “ Accepter les conditions générales d’utilisation” avant d’envoyer la demande.

 

Comment effectuer une demande de titre sur ANTS PRO?

Pour effectuer une demande de titre administratif dans le cadre de l’exercice de ses fonctions au sein d’une entreprise ou bien en tant que travailleur indépendant, il suffira au représentant légal ou bien au personnel professionnel habilité de se connecter sur le site de l’ANTS Pro et de cliquer sur le lien correspondant à la procédure souhaitée. Après s’être authentifié, il faudra préciser que la procédure est réalisée au nom d’une personne morale en sélectionnant le choix « Pour quelqu’un d’autre ». Ensuite, il ne reste plus qu’à suivre les indications du site ainsi qu’à joindre les documents scannés requis par le système afin de finaliser la demande. En cliquant ici, vous aurez d’autres informations à ce sujet.

 

Pour effectuer une demande de permis de conduire professionnel

Lors de la démarche de permis de conduire professionnel, le demandeur devra être muni des documents suivants :

 

Le permis C ou C1 pour les conducteurs de poids lourds

Le permis D ou D1 pour le transport de personnes

Le permis CE, C1E, DE ou D1E pour la conduite de véhicules à remorque.

Pour effectuer une demande de carte grise pour véhicule de société

Le professionnel ou le représentant légal de l’entreprise doit être muni des documents suivants afin de régler les formalités obligatoires sur le site de l’ANTS PRO. À l’issue de la procédure, une carte grise provisoire est délivrée à la société afin de l’autoriser à mettre le véhicule en circulation pendant un mois, en attendant la réception de la carte grise définitive.

 

Pièce d’identité du représentant légal de la société

Demande de carte grise signée portant le cachet de l’entreprise

Carte grise originale ou certificat de cession ou justificatif d’achat s’il s’agit d’un véhicule neuf

Preuve de contrôle technique

Attestation d’assurance.

Extrait Kbis (document officiel d’identité de l’entreprise)  

Un mandat si la procédure est confiée à un professionnel agréé

La preuve de paiement du prix de la carte grise : un chèque à l’ordre du trésor public.

 

 

 

 

 

Ce blog vous donnera plus d’information.

 

By Damien