sam. Sep 25th, 2021
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La procédure de licenciement pour motif économique se différencie du licenciement pour motif personnel. En effet, c’est un mode de rupture du contrat de travail qui n’est pas justifié par une raison liée au comportement du salarié mais par des raisons liées à la situation économique de l’entreprise. Le licenciement économique peut être individuel ou collectif. Selon le cas, la procédure à suivre est différente.

En quoi consiste le licenciement économique?

 

Conformément au Code du travail, le licenciement pour motif économique ne doit pas être justifié par des raisons liées à la personne du salarié. La suppression d’un ou plusieurs postes (ou la modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusé par le salarié) peut être justifié par les motifs suivants :

 

Des difficultés économiques (état de cessation des paiements, redressement judiciaire, résultats déficitaires, etc.) ;

Des mutations technologiques (l’introduction d’une technologie informatique nouvelle qui a une incidence sur l’emploi).

 

Les  juges ont également admis les motifs suivants :

 

La réorganisation d’une entreprise pour sauvegarder sa compétitivité afin de prévenir des difficultés économiques à venir ainsi que leurs répercussions sur l’emploi ;

La cessation complète de l’activité de l’entreprise qui doit être définitive, totale et non reprochable à l’employeur.

 

Bon à savoir : en cas de contestation, c’est le juge qui appréciera si les causes économiques invoquées étaient suffisantes pour fonder un licenciement économique. Si les raisons n’étaient pas suffisantes, le licenciement risque d’être requalifié en licenciement abusif.

 

Il existe deux catégories de licenciement économique :

 

Le licenciement économique individuel : c’est une rupture du CDI d’un seul salarié pour motif économique.

Le licenciement économique collectif : c’est une rupture du CDI de plusieurs salariés pour motif économique.

 

La procédure de licenciement économique varie selon que le licenciement économique est individuel ou collectif et en fonction de la taille de l’entreprise.

Quelle est la procédure de licenciement économique?

Avant de pouvoir engager une procédure de licenciement économique( à lire également), l’employeur doit préalablement effectuer de nombreux  démarches  qui visent à éviter le licenciement économique 

Si le licenciement économique est inévitable, l’employeur doit alors suivre une procédure strictement définie par le Code du travail. La procédure de licenciement économique est différente selon la taille de l’entreprise et le nombre de salariés licenciés.

Le calcul de l’indemnité de licenciement économique

Après la rupture effective du contrat de travail, les salariés peuvent recevoir plusieurs catégories d’indemnités, dont une prime de licenciement économique

  • Indemnité de licenciement économique légale ou conventionnelle (en cas d’indemnité plus favorable prévue par une convention collective ou le contrat de travail) ;
  • Indemnité compensatrice de préavis ;
  • Indemnité compensatrice de congés payés ;
  • Contrepartie financière en cas de clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail.

Pour savoir comment calculer sa prime de licenciement économique, notre fiche sur le calcul de l’indemnité de licenciement économique est à votre disposition. De plus, gardez en tête que le licenciement économique et le chômage peuvent aller de pair. C’est un des avantages du licenciement économique. Renseignez vous en fonction de votre situation.

 

 

 

 

Ce blog vous donnera plus d’information.

By Damien